Droit des Affaires

Le droit des affaires et au cœur de la vie des entreprises. Il concerne l’ensemble des contrats que le chef d’entreprise doit conclure avec ses prestataires, ses fournisseurs, ses sous-traitants. Il concerne également la valorisation de son activité, la mise en location gérance de son fonds de commerce, la vente de celui-ci ou encore toutes sortes d’opérations de croissance externe. Etre accompagné dans ses problématiques juridiques est pour l’entreprise la garantie de la sécurisation de son activité et la base d’un développement durable.

Notre expertise en droit des affaires

fonds de commerce

Vous souhaitez vendre votre commerce : quelles sont les règles à connaitre :

Vérifiez les conditions entourant la cession de votre bail : en principe sauf si celui-ci est vendu avec le fonds (vous vendez ainsi toute l’activité, l’enseigne, la clientèle, le bail et les salariés), il faut l’accord du bailleur.

Comment s’y prendre : notre cabinet vous assiste dans cette phase cruciale.

Vous êtes bailleur, votre locataire cède son fonds : comment intervenir, surveiller et faire opposition pour réclamer votre du.

Comment vous assurer de la solvabilité du repreneur, obtenir la garantie de paiement du cédant

Le locataire dépose le bilan (redressement ou liquidation judiciaire), notre cabinet rédige la déclaration de créance, et vous assiste au paiement des loyers postérieurs à la déconfiture de la société.

CONTRATS

Vous souhaitez mettre en place un partenariat avec un autre commerçant pour diversifier vos activités, nous vous aidons à le rédiger pour éviter les écueils.

 

Vous souhaitez vous défaire d’un contrat en raison d’un litige survenu avec votre partenaire :comment procéder : respecter les modalités de rupture, les délais, exposer les motifs de votre mécontentement.

Les contrats sont soumis à la libre négociation des parties mais certains contrats sont strictement encadrés (contrat d’agent mandataire, franchise, contrats de vente en l’état futur d’achèvement).

Nous les décodons avec vous et vous apportons tout l’éclairage pour négocier et rompre vos engagements.